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  Luxury by France siret  n:  83422766200014

 Allee de l'oiseau Lyre 59200 Tourcoing ( France) 

 

Luxury By France effectuant de la vente par correspondance ou proposant des services en mettant en relation vendeurs et acheteurs via Internet, proposant des services d’acheteur assistant est conforme à la réglementation française en vigueur (loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique)
Les conditions de ventes de la société Luxury By France pourront être modifiées à tout moment. Elles constituent un contrat entre la société Luxury By France et ses clients. Accepter nos services c’est accepter nos conditions.

DEPOT VENTE

Les articles mis en vente dans les pages de DEPOT VENTE proviennent de particuliers qui font appel à nos services pour vendre leurs articles. Notre société sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne peut être tenue responsable de malveillance de la part du vendeur. Luxury By France se chargera d’annuler la vente si celle-ci n’est pas encore conclue. En cas de vice caché l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur auprès du Tribunal compétent.

Luxury By France se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en n’informant le déposant par courrier dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrai ainsi impropre à la vente dans des conditions de qualité exigée par la société Luxury By France. Et également tout article pour lequel Luxury By France aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé (Vol – recel etc)

Mandat

Le déposant donne mandat exclusif au dépositaire Luxury By France, de vendre pour son compte les articles énumérés et l’autorise à prélever, sur le prix de cession des dits articles, la commission taux convenu exprimé en pourcentage du prix de vente.
Le délai de mise en vente est de deux mois tacitement renouvelable. Au terme de cette période le déposant pourra retirer les articles invendus à tout moment et sans frais.
Le déposant annulant une vente en cours se verra facturé un dédit forfaitaire de 40€ par article pour couvrir les frais engagés par la société Luxury By France.

Luxury By France se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenu d’accepter les articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé ou dont les frais à engager pour la livraison seraient trop important. Les frais de publicité, d’annonces sont à la charge de Luxury By France et les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf convention particulière.
Le déposant donne mandat exclusif à Luxury By France de vendre pour son compte les articles stipulés au contrat pendant une durée de deux mois renouvelable avec des conditions révisables et autorise Luxury By France à s’octroyer lors des paiement de ces articles le montant de la commission déterminée par les deux parties.
Le déposant s’interdit pendant une durée de un mois à compter de la signature du contrat de retirer tout ou partie des articles confiés en dépôt vente à ByLuxe.
Luxury By France se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur ou à la réglementation de certains sites marchands.
La mise en vente des objets se fait gratuitement sur Internet sans frais d’annonces de publicité et d’ouverture de dossiers pour le vendeur sur différends sites marchands ou plates formes de ventes qui ne sont pas toutes la propriété de Luxury By France.

Les articles sont  stockés chez Luxury By France .

Prix de vente

Le prix de vente des objets confiés en dépôt vente est déterminé d’un commun accord et mentionné sur le contrat.
Si l’article reste invendu au-delà de la période de deux mois, Luxury By France vous contactera pour une éventuelle révision du prix de vente.

Commission

Le montant de la commission sera stipulé lors de l’établissement du contrat.
Le contrat de vente pourra également se faire sur un prix fixe à la demande du déposant.

Litiges – responsabilités -  retour

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Les produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétraction. Dans ce cas l’Acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétraction pour renvoyer le produit à Luxury by France .

Le ou les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que l’Acheteur aurait pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester le produit. Suite à l’envoi du colis de retour, l’Acheteur sera informé de la bonne réception ainsi que du remboursement

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Les frais de retour standards ne seront pas remboursés à l’Acheteur. Les autres moyens d’expédition plus onéreux que les standards ne feront pas l’objet de remboursement par Luxury by France.

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Tous les produits retournés par les Acheteurs doivent impérativement avoir conservé l’étiquette Luxury by France de contrôle de qualité scellée. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétraction.

L’Acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétraction des produits suivants : lingerie, mode bain, vêtements de nuit, ou tout autre produit où les scellés d’hygiène ont été retirés après réception.

Propriété des biens

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagé.

Etat des ventes en cours

A tout moment le déposant peut connaître la situation de ses ventes (délai – montant – date) par mail ou par téléphone.

Paiement des ventes réalisées

Le remboursement de chaque article sera réalisé dès le dossier clos.

Livraison

Luxury By France se charge de l’envoie des colis, de l’emballage, de l’expédition ou de la livraison des articles.

Garantie

Luxury By France vous garantie le paiement de vos articles une fois la vente conclue et cela même s’il reçoit de son acheteur un chèque sans provision ou si un colis est égaré par le transporteur.
Luxury By France est votre mandataire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.
Aucun frais à avancer, pas de numéro de carte bancaire à donner, aucun risque d’impayé.
Très rapidement vous recevrez un chèque, mandat ou liquide à votre convenance.

Confiance

Tout ce que vous avez à faire c’est nous téléphoner pour nous remettre vos articles à déposer , ou pour un enlèvement.
Nous nous occupons de tout.
Vous bénéficiez de notre expérience sur Internet afin de référencer au mieux tout vos objets.
Nous prenons et mettons en ligne de nombreuses photos professionnelles par objet et publions des annonces et publicités attractives.
Notre historique de ventes sur Internet nous permet d’assurer à nos clients de notre sérieux et de la garantie de ventes réussies.